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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’urbaniste doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance du syndic, d’un enquêteur, d’un inspecteur ou d’un membre du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre.
D. 917-99, a. 53.
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